Rapport de l’ Enquête Publique

Rapport de l’ Enquête publique,
concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme- PLU

©Gaj                                 Panneau d’affichage au hameau du Puget

La précédente équipe municipale a lancé une modification du PLU. La nouvelle équipe municipale a mis en œuvre la consultation.

Les rencontres avec Mr Patrick DESCHAMPS, commissaire enquêteur publique nommé par le tribunal administratif ont eu lieu du 05 octobre au 06 novembre 2020 à raison de  3 demi-journées. 

Mr DESCHAMPS  a rendu son rapport en mairie le mardi 8 décembre 2020:

Rapport commune de Belvezet