Site Officiel de la Commune de Belvezet dans le GARD
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme peuvent se faire de manière dématérialisée.
Site internet dédié : https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Si vous avez des difficultés pour vous connecter au guichet unique, vous pouvez joindre le support technique ici : guichetuniqueads@ccpaysduzes.fr
Rapport de l’ Enquête publique,
concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme- PLU
©Gaj Panneau d’affichage au hameau du Puget
La précédente équipe municipale a lancé une modification du PLU. La nouvelle équipe municipale a mis en œuvre la consultation.
Les rencontres avec Mr Patrick DESCHAMPS, commissaire enquêteur publique nommé par le tribunal administratif ont eu lieu du 05 octobre au 06 novembre 2020 à raison de 3 demi-journées.
Mr DESCHAMPS a rendu son rapport en mairie le mardi 8 décembre 2020:
Le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles
(Source: copier coller du Site internet “actu- environnement” )
Tous les habitants du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanismes en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.
Attention: Le Plan local d’urbanisme de Belvézet qui est sur le site internet de la CCPU est devenu caduque depuis le vote de la modification N°1 du PLU en février 2021.
Le PLU de la commune se trouve ci dessous:
Rapport présentation Modification 1 Approbation
PLU BELVEZET-modif 1-VILLAGE-fev2021
PLU BELVEZET-modif 1-COMMUNE NORD -fev2021
PLU BELVEZET-modif 1-COMMUNE SUD -fev2021
3.2 – Règlement Modification 1 Approbation
Le PLU ne se limite pas à ces documents en lignes. Il est par ailleurs constitué:
– Du rapport de présentation de la commune en 2 tomes. C’est un état des lieux de Belvezet dans tous les domaines à l’instant T (2010). documents très instructif pour une personne qui souhaite connaître la commune en profondeur.
– Du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : c’est l’étape qui vient après l’état des lieux dans l’élaboration d’un PLU. Cela représente la politique d’aménagement du territoire à moyen terme décidée par le conseil municipal toujours en 2010.
– Et d’un très grand nombre d’annexes : sanitaires, risques, etc…
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement: https://www.taxe-amenagement.fr/
Réglementation en matière d’abri de jardin, cabanes dans les arbres et autres annexes :
Ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire :
ARRÊTES MUNICIPAUX
Un Arrêté Concernant les dépôts sauvages.
Un Arrêté datant de 2009 indique qu’il est interdit aux véhicules motorisés de circuler et /ou de s’arrêter dans les bois et collines de la commune de Belvézet .
un Arrêté Concernant la divagation des chiens errants et dangereux.
L’ Arrêté renouvelé en 2019 porte sur l’interdiction d’accès au château “le Castellas “ pour raison de sécurité :
un Arrêté Concernant les dépôts sauvages.
A lire attentivement.
L’arrêté renouvelé en 2019 porte sur l’interdiction d’accès au château “le Castellas “ pour raison de sécurité :
un Arrêté Concernant la divagation des chiens errants et dangereux.
A lire attentivement.
L’arrêté datant de 2009 indique qu’il est interdit aux véhicules motorisés de circuler et /ou de s’arrêter dans les bois et collines de la commune de Belvézet .
Un arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitations des usages de l’eau a été publié le vendredi 31 Juillet 2020 et renouvelé le 11 août. Il est composé de 4 documents en PDF ci dessous.
Belvézet toujours en alerte de niveau 1 sur 3, le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole et des jardins potagers entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte).
Pour l’arrosage domestique (pelouses, jardins d’agrément…), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades…), l’interdiction s’étend entre 8h00 et 20h00.
Merci d’en prendre connaissance; l’annexe 1 (ci dessous) indique les principales mesures restrictives.
ART_20200729_Corps_Arrete_Vf_inter
Le 31 juillet 2020 et 11 août
Voici trois documents de prévention concernant le moustique tigre.
Si vous le voyez, le signaler: Moustique_tigre_signalement_A3
Le réflexes de protection à avoir: Moustique_tigre_reflex_A3
Un dépliant information : Moustique_tigre_depliant_A4
Virus influenza aviaire
En raison d’une élévation du risque de transmission de l’influenza aviaire aux volailles domestiques due à la découverte de nombreux cas sur les couloirs de migration aviaire dans les pays voisins, il est demandé aux éleveurs et détenteurs d’oiseaux une vigilance renforcée ainsi que des mesures de protection de leur élevage afin d’éviter tout contact avec les oiseaux sauvages.
À destination des détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation personnelle, non commerciale :
Les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours
Communiqué de presse avec carte:
influenza aviaire
Ce site comprend également de nombreuses ressources pour les éleveurs professionnels. https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire
Commission Enfance – Jeunesse – Education
Commission Economie – Productions Locales
Commission Environnement – Agriculture
Commission agriculture environnement
La commission devient “les commissions ”
– Commission “Culture , Patrimoine , tourisme”
– Commission ” Association Sport”
La commission Vivre longtemps au village, Santé, Action Sociale, Solidarité
Le guide de Belvézet
La commission Information
arrete-chiens-errants
