Le Plan local d’urbanisme – PLU

Le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles

(Source: copier coller du Site internet  “actu- environnement” )


Le Plan local d’urbanisme de Belvézet est pour le moment accessible en ligne  sur le site internet de la CCPU : PLU Belvézet

Les documents mis en ligne par la CCPU sont ceux qui permettent l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ils servent aux notaires et aux administrés notamment.

Le PLU ne se limite pas à ces documents en lignes. Il est par ailleurs constitué du :

– Du rapport de présentation de la commune en 2 tomes. C’est  un état des lieux de Belvezet dans tous les domaines à l’instant T (2010). documents très instructif pour une personne qui souhaite connaître la commune en profondeur.

– Du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : c’est l’étape qui vient après l’état des lieux dans l’élaboration d’un PLU. Cela représente la politique d’aménagement du territoire à moyen terme décidée par le conseil municipal toujours en 2010.

– Et d’un très grand nombre d’annexes : sanitaires, risques, etc…

Les fichiers étant assez volumineux, nous recherchons une solution avec l’hébergeur du site internet de la commune pour  essayer de les mettre sur notre site internet. Ils sont consultable en mairie uniquement.