Les séances du conseil municipal

ODJ du conseil municipal du samedi 04 décembre 2021

 


La préfecture informe que les modalités de fonctionnement des instances ont changé par la loi “Vigilance Sanitaire” qui a été promulguée le 10 novembre dernier.

Cette loi modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Elle a rétabli depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes des conseils municipaux et communautaires énoncées dans l’ordonnance du 1er avril 2020 et qui depuis le 30 septembre 2021 étaient caduques.

Celles-ci sont les suivantes :
– tenue des assemblées délibérantes « en tout lieu »,
– réunions des assemblées sans public ou avec fixation d’une jauge maximale,
– utilisation de deux pouvoirs par élus,
– réduction du quorum au tiers des membres de l’assemblée,
– tenue des réunions en visioconférence.


Procès verbal   du conseil municipal du vendredi 19 Novembre 2021

 


Procès verbal  du conseil municipal du vendredi 08 Octobre 2021



Procès verbal  du conseil municipal du lundi 26 juillet 2021

 


Procès verbal du conseil municipal du vendredi 21 juin 2021:


Procès verbal du conseil municipal du vendredi 20 mai 2021:


Procès verbal du conseil municipal du vendredi 09 avril 2021:

 


Procès verbal du conseil municipal du jeudi 25 mars 2021:


Procès verbal du conseil municipal du vendredi 05 mars 2021 :


Procès verbal du conseil municipal du 23 Novembre 2020:


Procès verbal du conseil municipal du 13 novembre 2020: 


Procès verbal du conseil municipal du 18 août 2020:



Procès verbal du conseil municipal du 30 juillet 2020: 


Procès verbal du conseil municipal du 17 juillet 2020:


Procès verbal du conseil municipal du 03 juillet  2020:

Installation du nouveau conseil municipal :


Ci dessus, pour 2020,  les PV  du Nouveau conseil municipal élu



Ci dessous , pour 2020,  les PV  de l’ancien conseil municipal


Procès verbal du conseil municipal du 23 juin 2020 : PV 200623


Procès verbal du conseil municipal du 12 juin 2020 : PV 200612


Procès verbal du conseil municipal du 13 mars 2020: PV 200313


Procès verbal du conseil municipal du 28 février 2020:  PV 200228


Procès verbal du conseil municipal du 31 janvier 2020: PV 200131