Les séances du conseil municipal

ODJ du conseil municipal du samedi 04 décembre 2021

La préfecture informe que les modalités de fonctionnement des instances ont changé par la loi “Vigilance Sanitaire” qui a été promulguée le 10 novembre dernier.

Cette loi modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Elle a rétabli depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes des conseils municipaux et communautaires énoncées dans l’ordonnance du 1er avril 2020 et qui depuis le 30 septembre 2021 étaient caduques.

Celles-ci sont les suivantes :
– tenue des assemblées délibérantes « en tout lieu »,
– réunions des assemblées sans public ou avec fixation d’une jauge maximale,
– utilisation de deux pouvoirs par élus,
– réduction du quorum au tiers des membres de l’assemblée,
– tenue des réunions en visioconférence.

Procès verbal du conseil municipal du vendredi 19 Novembre 2021