18 février 2026
Arrêté préfectoral n° 30-2026-02-18-00010 établissant pour le département du Gard le document cadre identifiant les surface agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d’installation de production d’énergie photovoltaïque au sol et les conditions de leur implantation.
Arrêté 30-2026-02-18-00010 DOCUMENT CADRE ENR
26 septembre 2025
Arrêté préfectoral n° 30-2025-09-26-00001 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard.
AP_20250926_Abrogation_Restrict_VF
5 septembre 2025
Arrêté préfectoral n° 30-2025-09-01-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard.
AP_20250901_Restriction_Secheresse
27 août 2025 – Décret n° 2025-848 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires… et portant convocation des électeurs
08 juillet 2025
Arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
ARRETE PREF EAU VIGILANCE 080725
14 mai 2025
Arrêté préfectoral N°30-2024-05-06-00005 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du 07 mai 2024 au 1er juin 2024 inclus.