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Le conseil municipal – Elections municipales Mars 2026

Le 15 mars 2026, à l’issue du 1er tour des élections municipales, la liste “Belvezet Cap 2026-2032” a été élue avec 136 voix.

Nombre d’inscrits : 218 – Nombre de votants : 151 – Bulletins nuls : 11 – Bulletins blancs : 4. Nombres de suffrages exprimés : 136 – Participation : 69,26%

Conseillers élus : Laurence CARON, Catherine DOMENICHINI, Didier EUGÈNE, Danièle FABRE, Audrey FENECH, Éric GRÉGOIRE, Rodolphe GUILLAUMONT, Didier MUFFAT-JEANDET, Jérôme ROUSSEL, Maryse TIEPEL, Pierre-Yves TRAYNARD

Lors de la séance d’installation du conseil municipal qui s’est déroulée le dimanche 22 mars 2026 à 11 heures en mairie, ont été élus :

  • Rodolphe GUILLAUMONT : maire
  • Catherine DOMENICHINI, 1ère adjointe, déléguée aux finances
  • Pierre-Yves TRAYNARD, 2ème adjoint, délégué à l’urbanisme
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Accueil et démarches administratives

En mairie, vous serez accueillis par
Cécile CHABROL

Adresse :
33 Place René Domergue,
30580 Belvezet
M@il:  contact@belvezet30.fr
Téléphone : 04 66 22 42 70

Horaires d’ouverture du secrétariat

Mardi, jeudi : 8h30 – 13h30

Mercredi : 8h30 – 17h30

Accueil téléphonique

Lundi, jeudi  : 8h30 – 17h00

Mardi, mercredi : 8h30 – 17h30

_____________________

Numéro d’urgence : 07 85 26 78 39

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Les commissions municipales

mise à jour vendredi 08 mars 2024

Finances, budget :

Élus référents : 

Participants élus : 

+ Participants habitants :

Vivre longtemps au village, santé, action sociale, solidarité : 

Élus référents :  

Participants élus :

+ Participants habitants :

Environnement, Agriculture :

Élus référents :  

Participants élus : 

+ Participants habitants :

Enfance, jeunesse :

Élus référents : 

Participants élus :

+ Participants habitants :

Association, sport :

Élus référents : 

Participants élus :

+ Participants habitants :

Culture, patrimoine, tourisme : 

Élus référents :

Participants élus : 

+ Participants habitants :

+ Comité de pilotage Ancienne Eglise :

Économie, production locale :

Élus référents : 

Participants élus : 

+ Participants habitants :

Aménagement du territoire, travaux :

Élus référents : 

+ Participants habitants :

Transparence, information, formation, innovation : 

Élus référents : 

Participants élus : 

+ Participants habitants :

Mobilité, énergie : 

Élus référents : 

+ Participants habitants :

Coordination générale : 

 

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Les délégations aux organismes inter communaux

Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU)
Conseiller communautaire :
Suppléant :

Les représentants communautaires au SICTOMU :
Le Syndicat Intercommunal de Collectes et de Traitements des Ordures Ménagères de la région d’Uzès,
Délégués titulaires : Rodolphe GUILLAUMONT
Délégués suppléants: Catherine DOMENICHINI,

Les délégués aux différents  syndicats intercommunaux

Le Services des Eaux de Collorgues, (SIVOM)
Déléguées titulaires :
Délégués suppléants :

Le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, (SMEG)
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :

Le Syndicat Mixte AB Cèze :
Délégué titulaire :

Autres personnes publiques associées :

Délégation militaire – Correspondant Défense :
Délégué élu:

Mairie de Saint Quentin La poterie : responsable éducation
Délégué titulaire :

Conseil d’Architecture l’Urbanisme et de l’ Environnement  30:  désignation d’ un correspondant communal (CAUE )
Déléguée titulaire :

Comité National d’ Action Sociale (CNAS)

Communes et collectivités forestières du Gard: Association des communes Forestières
Délégué titulaire :
Délégué suppléant :

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Rapport de l’ Enquête Publique

Rapport de l’ Enquête publique,
concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme- PLU

©Gaj                                 Panneau d’affichage au hameau du Puget

La précédente équipe municipale a lancé une modification du PLU. La nouvelle équipe municipale a mis en œuvre la consultation.

Les rencontres avec Mr Patrick DESCHAMPS, commissaire enquêteur publique nommé par le tribunal administratif ont eu lieu du 05 octobre au 06 novembre 2020 à raison de  3 demi-journées. 

Mr DESCHAMPS  a rendu son rapport en mairie le mardi 8 décembre 2020:

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Le Plan local d’urbanisme – PLU

Le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles

(Source: copier coller du Site internet  “actu- environnement” )

Urbanisme : GUICHET UNIQUE

Tous les habitants du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanismes en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.

 Les documents concernés sont :
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir

Accédez au Guichet numérique

 

Attention: Le Plan local d’urbanisme de Belvézet qui est sur le site internet de la CCPU  est devenu caduque depuis le vote de la modification N°1  du PLU en février 2021.

Le PLU de la commune se trouve ci dessous:

Rapport présentation Modification 1 Approbation

PLU BELVEZET-modif 1-VILLAGE-fev2021

PLU BELVEZET-modif 1-COMMUNE NORD -fev2021

PLU BELVEZET-modif 1-COMMUNE SUD -fev2021

3.2 – Règlement Modification 1 Approbation

Le PLU ne se limite pas à ces documents en lignes. Il est par ailleurs constitué:

– Du rapport de présentation de la commune en 2 tomes. C’est  un état des lieux de Belvezet dans tous les domaines à l’instant T (2010). documents très instructif pour une personne qui souhaite connaître la commune en profondeur.

– Du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : c’est l’étape qui vient après l’état des lieux dans l’élaboration d’un PLU. Cela représente la politique d’aménagement du territoire à moyen terme décidée par le conseil municipal toujours en 2010.

– Et d’un très grand nombre d’annexes : sanitaires, risques, etc…

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La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement:  https://www.taxe-amenagement.fr/

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Réglementation construction

Réglementation en matière d’abri de jardin, cabanes dans les arbres et autres annexes :

Ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire :

  • déclaration préalable entre 5 et 20 m² d’Emprise au Sol ou Surface de Plancher et
  • permis de construire au-dessus de 20 m² conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme
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Un arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitations des usages de l’eau

Un arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitations des usages de l’eau a été publié le vendredi 31 Juillet 2020 et renouvelé le 11 août. Il est composé de 4 documents en PDF ci dessous.

Belvézet toujours en alerte de niveau 1 sur 3, le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole et des jardins potagers entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte).

Pour l’arrosage domestique (pelouses, jardins d’agrément…), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades…), l’interdiction s’étend entre 8h00 et 20h00. 

Merci d’en prendre connaissance; l’annexe 1 (ci dessous)  indique les principales mesures restrictives.

AP_20200729_Annexe_1_Mesures

ART_20200729_Corps_Arrete_Vf_inter

AP_20200729_Annexe_3_Communes

AP_20200729_Annexe_2_Carte

Le 31 juillet 2020 et 11 août

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Prévention virus influenza aviaire

Virus influenza aviaire

En raison d’une élévation du risque de transmission de l’influenza aviaire aux volailles domestiques due à la découverte de nombreux cas sur les couloirs de migration aviaire dans les pays voisins, il est demandé aux éleveurs et détenteurs d’oiseaux une vigilance renforcée ainsi que des mesures de protection de leur élevage afin d’éviter tout contact avec les oiseaux sauvages.

À destination des détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation personnelle, non commerciale :
Les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours

Communiqué de presse avec carte:
influenza aviaire

Ce site comprend également de nombreuses ressources pour les éleveurs professionnels. https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire