Le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles
(Source: copier coller du Site internet “actu- environnement” )
Urbanisme : GUICHET UNIQUE
Tous les habitants du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanismes en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Accédez au Guichet numérique
Attention: Le Plan local d’urbanisme de Belvézet qui est sur le site internet de la CCPU est devenu caduque depuis le vote de la modification N°1 du PLU en février 2021.
Le PLU de la commune se trouve ci dessous:
Rapport présentation Modification 1 Approbation
PLU BELVEZET-modif 1-VILLAGE-fev2021
PLU BELVEZET-modif 1-COMMUNE NORD -fev2021
PLU BELVEZET-modif 1-COMMUNE SUD -fev2021
3.2 – Règlement Modification 1 Approbation
Le PLU ne se limite pas à ces documents en lignes. Il est par ailleurs constitué:
– Du rapport de présentation de la commune en 2 tomes. C’est un état des lieux de Belvezet dans tous les domaines à l’instant T (2010). documents très instructif pour une personne qui souhaite connaître la commune en profondeur.
– Du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : c’est l’étape qui vient après l’état des lieux dans l’élaboration d’un PLU. Cela représente la politique d’aménagement du territoire à moyen terme décidée par le conseil municipal toujours en 2010.
– Et d’un très grand nombre d’annexes : sanitaires, risques, etc…
