Commission “Aménagent du territoire, travaux”.
( Elus et habitants inscrits)
Procéder à une identification des bâtiments en RUINES qui seraient susceptibles d’être reconstruit après la fin de la procédure de modification du P.L.U. :
– présentation les demandes et statuer sur leur éligibilité selon les critères prévus dans le futur P.L.U.
