un Arrêté Concernant la divagation des chiens errants et dangereux.
A lire attentivement.
Règlementation construction
Réglementation en matière d’abri de jardin, cabanes dans les arbres et autres annexes :
Ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire :
- déclaration préalable entre 5 et 20 m² d’Emprise au Sol ou Surface de Plancher et
- permis de construire au-dessus de 20 m² conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme
Comité de Pilotage de la Draille des Seynes
Le Comité de Pilotage lié au projet N°2 de la “Draille des Seynes ” se réunit ce jour pour faire un point.
Lieu:
– sur le parcours et
– en mairie.
Ordre du jour Ici
La commission “ Transparence , information, formation innovation“
L’ordre du jour: Métamorphose du site internet
Ordre du jour ici
Commission “Aménagent du territoire, travaux”.
( Elus et habitants inscrits)
Procéder à une identification des bâtiments en RUINES qui seraient susceptibles d’être reconstruit après la fin de la procédure de modification du P.L.U. :
– présentation les demandes et statuer sur leur éligibilité selon les critères prévus dans le futur P.L.U.
Ordre du jour Ici
Commission Vivre longtemps au village , santé, action sociale , solidarité
La commission se réunie en présence des membres ( élus et habitants).
L’ordre du jour est:
1) Retour d’expérience
2) Prise de connaissance du “plan de développement “de l’espace arbousier / théâtre de verdure, Lecture du document ensemble et approbations/suggestions à faire
Forum des associations
Dans le cadre de notre projet d’une politique locale participative, ouverte à tous, nous serons heureux de vous accueillir lors de notre première réunion publique :
S a m e d i 1 2 s e p t e m b r e d e 1 6 h à 1 8 h
au t h é â t r e d e V e r d u r e
Ordre du jour
- Présentation du mode de fonctionnement du conseil municipal, des commissions avec les habitants.
- Présentation des dossiers et des diagnostics en cours.
- Présentation des commissions de travail.
- Inscriptions des habitants souhaitant participer aux commissions de travail
- Verre de l’amitié (venez avec votre verre)
Si vous ne pouvez pas être présent à cette première réunion mais que vous souhaitez participer à une ou des commissions, merci de nous envoyer un mail à Infos@belvezet30.fr (avec un « i » majuscule)
Santé, urgences
Numéros d’urgence
Urgences médicales : 15
Pompiers : 18 ou 112
Centre anti-poison (Marseille) : 04 91 75 25 25
Police intercommunale : 04 66 02 09 28
Gendarmerie : 17 ou 04 66 22 54 66
EDF Enedis sécurité dépannage: 09.72.67.50.30
Pharmacies de garde http://www.uzes.fr/Pharmacies-de-ga…
Vous êtes deficient auditif ? Mal ou Non entendant ? Les appels d’urgence vers les sapeurs Pompiers du Gard vous sont desormais accessible par SMS ou FAX. SMS appel d’urgence : 06 64 44 86 04
Coordination Surdité du GArd- BP 45 30210 REMOULINS
coordination-surdite-gard@hotmail.fr
Office de tourisme pays d’Uzes
le nouveau site internet de l’Office de Tourisme Pays d’Uzès sur
Radio FUZE
Communication des événements ? Collectivité ou associations, merci de transmettre les informations à :
Fuzeagenda@gmail.com
Les informations sont diffusées à partir du mardi jusqu’au lundi suivant trois fois par jour en français et en anglais.
Anticiper l’envoi de vos informations.
Demande de carte d’identité – CNI
La Carte Nationale d’Identité – CNI
La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le 01 janvier 2014.
Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
De plus,
Le plan préfecture nouvelle génération mis en place par le ministère de l’intérieur prévoit une nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d’identité... Seules les mairies équipées de dispositif de recueil (station biométrique) pourront désormais recueillir les demandes.
En conséquence, à compter du 7 MARS 2017, la mairie de BELVEZET n’acceptera plus les demandes de carte d’identité.
Les administrés devront se rendre, au choix, dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Pour notre secteur :
- Bagnols sur cèze
- Remoulins,
- La Calmette
- Vézénobres
- Alès
- Uzès
Calcul de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement: https://www.taxe-amenagement.fr/
ÉTÉ: la Collecte des déchets
Infos dernière minute :Cet été, le SICTOMU ramassera bien 2 fois par semaine les poubelles. Comme chaque année, pour Belvézet, ce sera les Mercredi et Samedi. Ci dessous un récapitulatif d’informations générales concernant la collecte du Reste, le tri, le compostage et les déchetteries.
Le conseil municipal
Le nouveau conseil municipal
Suite à l’élection municipale 2020, le conseil municipal se compose de :
Michel LAFONT, maire
Julien GAUCHARD , 1er adjoint au maire.
Rodolphe GUILLAUMONT, 2 ème adjoint au maire.
Cyril COURRIOUX , 3 ème adjoint au maire.
Les conseillers :
Sonia STENGEL, Max GALLON, Eric DAVID, Dominique BORDARIER, Géraldine HERMAN, Catherine DOMENICHINI et Romain MEYER.
Romain, Cyril, Eric, Rodolphe, Géraldine, Julien, Michel, Sonia, Dominique, Catherine, Max
Communiqué du 09 juin 2020
Communiqué du 12 mai 2020
communiqué du 04 mai 2019
Interdiction de brûlage de végétaux
Par arrêté préfectoral n° 30-2020-04-15-06, la période exceptionnelle d’interdiction de brûlage de végétaux, sur pied ou coupés, est prorogée sur l’ensemble du département du Gard, jusqu’au 11 mai 2020.