Règlementation construction

Réglementation en matière d’abri de jardin, cabanes dans les arbres et autres annexes :

Ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire :

  • déclaration préalable entre 5 et 20 m² d’Emprise au Sol ou Surface de Plancher et
  • permis de construire au-dessus de 20 m² conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme

Ordre du jour Ici

La commission “ Transparence , information, formation innovation

L’ordre du jour:  Métamorphose du site internet

Ordre du jour ici

Commission “Aménagent du territoire, travaux”. 

( Elus et habitants inscrits)

Procéder à une identification des bâtiments en RUINES qui seraient susceptibles d’être reconstruit après la fin de la procédure de modification du P.L.U. :

présentation les demandes et statuer sur leur éligibilité selon les critères prévus dans le futur P.L.U.

Ordre du jour Ici

Commission Vivre longtemps  au village , santé, action sociale , solidarité

La commission se réunie en présence des membres ( élus et habitants).

L’ordre du jour est:
1)  Retour d’expérience 

2) Prise de connaissance du “plan de développement “de l’espace arbousier / théâtre de verdure,  Lecture du document ensemble et  approbations/suggestions à faire 

Dans le cadre de notre projet d’une politique locale participative, ouverte à tous, nous serons heureux de vous accueillir lors de notre première réunion publique :

S a m e d i   1 2   s e p t e m b r e   d e   1 6   h   à   1 8 h 

  au    t h é â t r e   d e   V e r d u r e

Ordre du jour

  • Présentation du mode de fonctionnement du conseil municipal, des commissions avec les habitants.
  • Présentation des dossiers et des diagnostics en cours.
  • Présentation des commissions de travail.
  • Inscriptions des habitants souhaitant participer aux commissions de travail
  • Verre de l’amitié (venez avec votre verre)

Si vous ne pouvez pas être présent à cette première réunion mais que vous souhaitez participer à une ou des commissions, merci de nous envoyer un mail à Infos@belvezet30.fr (avec un « i » majuscule)

 

Santé, urgences

Numéros d’urgence

Urgences médicales : 15

Pompiers : 18 ou 112

Centre anti-poison (Marseille) : 04 91 75 25 25

Police intercommunale : 04 66 02 09 28

Gendarmerie : 17 ou 04 66 22 54 66

EDF Enedis sécurité dépannage: 09.72.67.50.30

Pharmacies de garde http://www.uzes.fr/Pharmacies-de-ga…

Vous êtes deficient auditif ? Mal ou Non entendant ? Les appels d’urgence vers les sapeurs Pompiers du Gard vous sont desormais accessible par SMS ou FAX. SMS appel d’urgence : 06 64 44 86 04

Coordination Surdité du GArd- BP 45 30210 REMOULINS

coordination-surdite-gard@hotmail.fr

Radio FUZE

Communication des événements ? Collectivité ou  associations, merci de transmettre les informations à :

Fuzeagenda@gmail.com

Les informations sont diffusées à partir du mardi jusqu’au lundi suivant trois fois par jour en français et en anglais.

Anticiper l’envoi de vos informations.

logo-radio-fuze

Demande de carte d’identité – CNI

La Carte Nationale d’Identité – CNI

La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le 01 janvier 2014.

Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.

Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

De plus,

Le plan préfecture nouvelle génération mis en place par le ministère de l’intérieur prévoit une nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d’identité... Seules les mairies équipées de dispositif de recueil (station biométrique) pourront désormais recueillir les demandes.

En conséquence, à compter du 7 MARS 2017, la mairie de BELVEZET n’acceptera plus les demandes de carte d’identité.

Les administrés devront se rendre, au choix, dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Pour notre secteur :

  • Bagnols sur cèze
  • Remoulins,
  • La Calmette
  • Vézénobres
  • Alès
  • Uzès

nouvelle-cni

Calcul de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement:  https://www.taxe-amenagement.fr/

ÉTÉ: la Collecte des déchets

Infos dernière minute :Cet été, le SICTOMU ramassera bien 2 fois par semaine les poubelles. Comme chaque année, pour Belvézet, ce sera les Mercredi et  Samedi. Ci dessous un récapitulatif d’informations générales concernant la collecte du Reste, le tri, le compostage et les déchetteries.

collecte-été


 

Le conseil municipal

Le nouveau conseil municipal

Suite à l’élection municipale 2020, le conseil municipal  se compose de :

Michel LAFONT,  maire
Julien GAUCHARD ,  1er adjoint  au maire.
Rodolphe GUILLAUMONT, 2 ème adjoint au maire.
Cyril COURRIOUX ,  3 ème adjoint au maire.

Les conseillers :
Sonia STENGELMax GALLON,   Eric DAVID,  Dominique BORDARIER, Géraldine HERMAN, Catherine DOMENICHINI et Romain MEYER.

Romain, Cyril, Eric, Rodolphe, Géraldine, Julien, Michel, Sonia, Dominique, Catherine, Max

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interdiction de brûlage de végétaux

Par arrêté préfectoral n° 30-2020-04-15-06, la période exceptionnelle d’interdiction de brûlage de végétaux, sur pied ou coupés, est prorogée sur l’ensemble du département du Gard, jusqu’au 11 mai 2020.